« La liberté, ce bien qui fait jouir des autres biens », écrivait Montesquieu. Et Tocqueville : « Qui cherche dans la liberté autre chose qu’elle même est fait pour servir ». Qui s’intéresse aujourd’hui à la liberté ? A celle qui ne se confond pas avec le libéralisme économique, dont on mesure combien il peut être source de prospérité mais aussi d’inégalités et de contraintes sociales ? A celle qui fonde le respect de la vie privée et la participation authentique à la vie publique ? La liberté devrait être au cœur de la démocratie et de l’Etat de droit. En même temps, elle ne peut être maintenue et garantie que par la vigilance et l’action des individus. Ils ne sauraient en être simples bénéficiaires ou rentiers, ils doivent non seulement l’exercer mais encore surveiller attentivement ses conditions d’exercice. Tâche d’autant plus nécessaire dans une période où les atteintes qui lui sont portées sont aussi insidieuses que multiples.


samedi 27 août 2016

Les Invités de LLC : Serge Sur : Une ordonnance qui ne règle rien


Une version plus courte de cet article a été publiée dans Le Monde, daté du 27 août 2016.
 

Saisi en appel d’un référé liberté, le Conseil d’Etat désavoue le maire de Villeneuve-Loubet qui avait pris un arrêté contre le Burkini et le tribunal administratif de Nice qui ne l’avait pas suspendu. Il le fait dans des termes simples et clairs, allant directement au but avec l’économie de moyens dont il est coutumier. Son ordonnance est incontestable lorsqu’il mentionne la Constitution en premier dans les visas là où le TA de Nice mentionnait d’abord la Convention européenne des droits de l’homme. Le débat est-il tranché pour autant, comme le clament les partisans du Burkini, les tenants d’une conception absolutiste des droits de l’homme et les médias ? Nullement, car l’ordonnance n’est qu’une décision d’espèce et se présente comme telle. Elle laisse en outre planer un doute sur les bases de la politique juridique du Conseil.

Economie de moyens

Au cours du débat public qui a occupé les esprits depuis le début du mois d’août à partir de la trentaine d’arrêtés similaires pris par diverses communes, nombre d’arguments ont été échangés. Contre ces arrêtés, la liberté de manifester ses convictions religieuses dans l’espace public, la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience, la liberté individuelle. Pour leur légalité, le principe de laïcité auquel portent atteintes des manifestations ostentatoires de croyance religieuse, la discrimination que traduit le port de vêtements couvrant intégralement le corps des femmes, l’expression spectaculaire d’une soumission féminine que consacre le Coran et qui ne devrait  pas trouver place dans l’espace public. Au centre, l’ordre public que ces exhibitions menacent de troubler, dans le contexte de tension qui fait suite aux attentats, notamment celui du 14 juillet à Nice, proche de Villeneuve-Loubet. Son maire, se fondant sur son pouvoir de police municipale, à entendu prévenir les troubles que pouvaient provoquer ces ostentations de foi religieuse peu appropriées dans le contexte vacancier et ludique de la baignade.

De ce débat, de l’argumentation du maire et de celle du TA, le Conseil d’Etat ne retient rien. Balayée la laïcité, oubliée la discrimination, foin des droits des femmes. Il trace rapidement son chemin vers la suspension, par une série d’affirmations relevant de l’imperatoria brevitas qui lui est chère. L’ordonnance n’est certes qu’une mesure provisoire, sans autorité de chose jugée, mais en réalité il s’agit bien d’un jugement sur lequel le Conseil ne reviendra sans doute pas en raison de la force des termes qu’il utilise. Une justice rapide, mais un jugement accéléré, mais un jugement expéditif. Il repose en effet sur son interprétation de l’ordre public. Le Conseil déclare qu’il n’est pas troublé par le Burkini. Or cette appréciation est à la fois subjective et à géométrie variable dans sa jurisprudence.  

Décision d'espèce

Le Conseil se réfère à une conception étroite de l’ordre public, celle de l’absence de violences ou de manifestations hostiles sur les plages. C’est très bien, mais le Conseil d’Etat n’a pas toujours eu cette conception restrictive. L’ordre public est avec lui une sorte de Fregoli du droit administratif. Dans d’autres affaires, il a incorporé à l’ordre public un principe de dignité, qui lui a permis par exemple de condamner le« lancer de nains » ou d’interdire un spectacle de Dieudonné alors qu’aucune manifestation hostile ne le visait. Dans l’affirmation du jour, le Conseil se comporte en juge du fait et substitue son appréciation à celle du maire, comme un supérieur hiérarchique. Ce faisant, il ne rend qu’une décision d’espèce, ce qui est au demeurant la nature du référé, puisque dans d’autres circonstances l’ordre public pourrait justifier l’interdiction du Burkini. Il est donc inexact de dire que cette ordonnance du 26 août « fait jurisprudence » ou tranche la question. 

Ajoutons que le raisonnement du juge sur la condition d’urgence, nécessaire à l’admission du référé, est tout à fait curieux. Pour lui, ce n’est pas une condition de l’admission du référé, mais une simple conséquence de l’illégalité qu’il affirme. Donc, dès qu’il y a illégalité, il y a urgence. Toute illégalité, même virtuelle et sans application immédiate, justifie une suspension par référé liberté. Ce n’est pas ce que prévoit l’article L 521-2 du Code de justice administrative qui fait de l’urgence une condition préalable. On peut penser qu’il y a d’autant moins urgence en l’occurrence que la méconnaissance de l’arrêté est sanctionnée par une simple amende, qui peut être contestée devant le juge judiciaire. A supposer que l’arrêté soit illégal, celui-ci l’écartera, et donc l’amende. Entre condition et conséquence, le Conseil d’Etat inverse les termes de l’article L 521-2 et pratique une politique de gribouille. Mais ce qui lui importe est de suspendre.




Les Mille et Une Nuits. La danse des sept voiles. Rita Tabbakh


Une politique juridique en question


L’ordonnance ne peut trancher les questions de fond, et il reviendra éventuellement au Parlement de le faire. On ne saurait reprocher au Conseil d’Etat de rester sur le plan du droit positif et de ne pas se comporter en législateur. On peut en revanche lui demander neutralité et impartialité et de ne pas faire intervenir des positions militantes dans la décision. Or dans cette ordonnance, les déclarations antérieures de l’un des trois juges posent un sérieux problème d’impartialité. Dans un rapport sur la politique d’intégration de la France, en 2013, il a rejeté le concept d’intégration, remplacé par une « société inclusive » et dénoncé « la célébration du passé révolu d’une France chevrotante et confite dans des traditions imaginaires ». La laïcité est-elle au nombre de ces traditions imaginaires ? Au Coran et à son affirmation de l’infériorité des femmes, on peut préférer la Constitution de 1946 et l’égalité des sexes – un passé révolu ?

On lit notamment dans ce rapport les propos suivants (p. 10), à propos de l’intégration : « Encore plus périphérique, et stratosphérique même, l’invocation rituelle, chamanique, des Grands Concepts et Valeurs suprêmes ! Empilons sans crainte – ni du ridicule ni de l’anachronisme – les majuscules les plus sonores, clinquantes et rutilantes : Droits et Devoirs ! Citoyenneté ! Histoire ! Œuvre ! Civilisation française ! Patrie ! Identité ! France ! – on se retient, pour ne paraître point nihiliste… »  Heureusement qu’il se retient ! Et à propos de la Burqa (p. 64) : « Qu’on sache, aucun mouvement de fond n’est venu exiger que les femmes de confession musulmane puissent déambuler en Burqa. C’est le gouvernement qui a décidé de cibler les quelques femmes ainsi vêtues pour les dévêtir de la toute puissance de la loi, inventant ce slogan, qui laisse encore perplexe, selon lequel la République se lit à visage découvert… ». Mieux vaut « une autre vision de l’espace public… » que celle dans laquelle « les pelouses de la laïcité sont défendues par de sourcilleux gardiens ».  

C’est au demeurant la presque unique mention des femmes dans le rapport. Sur la base de ces propos et de cette idéologie, comment attendre un jugement serein sur le Burkini, dépassionné, en fonction du dossier et des circonstances locales ? D’autant moins que le même rapport observe à propos de l’ordre public (p. 63) que « la notion est vague, et pour tout dire, politique dans ses extrêmes et ses frontières ». Tiens, tiens… Il est triste d’observer qu’une décision rendue le jour anniversaire de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ignore à ce point la dignité des femmes.


20 commentaires:

  1. La lecture de cet article me laisse perplexe sur plusieurs points énoncés par l'auteur. Il réussit le tour de force d’asséner en quelques paragraphes quantité de propositions pour le moins farfelues.

    Ainsi, selon lui " le principe de laïcité auquel portent atteintes des manifestations ostentatoires de croyance religieuse ". Autrement dit, les manifestations ostentatoires de croyance religieuses portent atteintes à la laïcité. Dans ce cas, quelles mesures envisage l'auteur pour limiter voire interdire les manifestations ostentatoires de croyance religieuses suivantes dans l'espace public : les processions catholiques de Rennes, Roubaix, Paris, les innombrables pèlerinages locaux, de même doit-on interdire l'espace public aux prêtres en soutane ? Même question pour les popes orthodoxes, les femmes voilées, les sikhs et leurs turbans, les rastafariens en dreadlocks, que faire des musulmans barbus ( leur barbe est-elle " une manifestation ostentatoire de croyance religieuse " ou tout simplement un choix esthétique ?) Quid des juifs orthodoxes ?

    En adoptant une compréhension tronquée de la notion de laïcité telle que sous entendue par la Loi de 1905, pourquoi dès lors, s'étonner de la décision du Conseil d' Etat ?

    M. Sur feint également ne pas comprendre les circonstances qui ont permises au Conseil d' Etat de dégager la notion de dignité humaine en tant que composante de l'ordre public dans les deux affaires qu'il cite. Dans le cas lancer de nain, il était question de personnes ( qui en raison de leur caractéristiques physiques et moyennant finances) étaient utilisés comme " instruments " de divertissement. Dans le cadre de la décision concernant le spectacle " le Mur " de M. M'bala M'bala, la notion d'atteinte à dignité pouvait se comprendre dans la mesure où nombres de passage du " spectacle " se composaient d'immondes clichés antisémites et homophobes ( des comparaisons animalières étant mêmes utilisés ).
    Dans le cas d'espèce, quelle atteinte à la dignité humaine ou à la dignité des femmes y'a t'il lorsque une femme décide de son plein gré de revêtir une tenue ( qui du reste lui laisse le visage, les mains et les pieds entièrement visibles) lui permettant de concilier ses convictions et son plaisir personnel ?

    La dignité des femmes se mesurerait donc à la quantité de peau qu'elles laisseraient apercevoir ? Une femme en monkini serait donc plus digne qu'une femme en bikini, elle même plus digne qu'une femme en maillot de bain une pièce, elle même plus digne qu'une femme en " burkini " ?

    Je compléterai ma démonstration par ce fabuleux " ces ostentations de foi religieuse peu appropriées dans le contexte vacancier et ludique de la baignade "
    Ainsi, pour M. Sur, le respect de convictions religieuses personnelles par une poignée de femmes sur les plages serait une sorte de remise en cause de l'atmosphère de détente propice à de tels lieux, un casus belli, un signal mortifère envoyé à l'ensemble des amoureux de la mer quel qu’ils soient.

    Quant à venir remettre en cause l'impartialité d'un des membres composant la juridiction, cela est assez risible dans la mesure où, comme il le signale lui même, il s'agit d'une décision collégiale prises par trois juges. Le juge mis en cause pour son manque d’impartialité aurait donc réussit à lui seul le tour de force de " convertir " à son point de vue et à son idéologie " anti-traditionnaliste " les deux autres membres ? Ces derniers, sans connaissances juridiques, naïfs et influençables n'étant là que "pour faire le nombre ".

    Voilà donc une étrange analyse, qui dans les jours et semaines à venir sera sans doute reprise par nos femmes et hommes politiques et nous donnera l'occasion, s'il en fallait une nouvelle, de constater que décidément la classe politique française, c'est la meilleure des meilleures du Monde de l'Univers.

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    1. Merci à mon voisin du dessus qui s'est donné la peine d'expliquer tout ce que je voulais dire en grande partie.

      J'ajouterai de plus que tout le passage Ad Hominem sur l'un des magistrats du CE reprend pour grande partie un tract diffusé par des groupuscules d'extrême droite. D'une part, c'est regrettable, d'autre part il ne s'agit plus d'une démonstration juridique.

      Pour conclure, il est déplorable que le militantisme de M. Sur s'essaye à revêtir les oripeaux du droit pour justifier son discours.

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  2. Merci pour vos deux commentaires. Je suis entièrement d'accord avec vous et rassurée. Il semble que tout le monde n'a pas perdu la tête en France.

    Je suis très déçue de l'approche partisane de ce blog et de son invité sur le sujet du port de tenues religieuses musulmanes à la plage. Depuis quand l'espace public est censé être neutre de toute manifestation religieuse? l'article premier de la constitution de 1958 ne dit-il pas que la République assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion? Et qu'elle respecte toutes les croyances?

    Ensuite, instrumentaliser l'égalité homme-femme pour exclure des femmes musulmanes de l'espace public est simplement scandaleux.

    Ce qui est ironique c'est qu'invoquer la dignité des femmes pour réglementer leur façon de se vêtir est exactement ce que font les islamistes. Forcer une femme à se dévêtir au nom de la dignité des femmes c'est la même chose que forcer une femme à se couvrir au nom de sa dignité. Cessez d'utiliser le prétexte de libérer les femmes quand il s'agit manifestement de discrimination.

    Cessez aussi de les infantiliser et laissez les s'émanciper seules. Va-t-on interdire aux femmes de porter des talons aiguilles car il est sexiste que seules les femmes soient poussées par notre société à en porter (et ce afin d'être plus cambrées, plus sexy) alors qu'il en résulte des souffrances physiques et des dommages corporels à long terme? Non, me direz vous car les femmes sont libres de les porter. Vraiment? Alors pourquoi les hommes n'en portent-ils pas? Pourquoi ne pas interdire aux mannequins de se dénuder pour vendre des yaourts, des voitures, etc.? Ici, la dignité de la femme n'est-elle pas atteinte alors qu'elles y consentent?

    Ce sont des exemples absurdes à dessein, comme il est absurde de faire du "burkini" l'atteinte la plus grave à l'égalité des sexes aujourd’hui. Beaucoup de femmes sont aliénées par des injonctions sexistes (maquillage, épilations, etc.) mais ce n'est pas le rôle des autorités publiques de réglementer ces questions.

    Non, leur rôle est de garantir et de protéger leur liberté de se vêtir comme elles le souhaitent, d'exprimer leurs croyances, y compris religieuses, dans l'espace public, et ce même si cela signifie que parfois elles se soumettent elles-mêmes à des diktats sexistes.

    Une société qui force les femmes à se découvrir ou qui interdit tout signe religieux en public adopte la même démarche totalitaire que les sociétés théocratiques d'Iran et d'Arabie Saoudite.

    "On peut en revanche lui demander neutralité et impartialité et de ne pas faire intervenir des positions militantes dans la décision." Je me demande où se trouvent ces traces de positions militantes dans la décision du Conseil d'Etat? Quels passages? Quels considérants?

    Dans un commentaire d'arrêt en Faculté de Droit ce genre de propos catégoriques qui ne s'appuient sur aucune référence précise à un passage de l'ordonnance seraient rédhibitoires et sévèrement sanctionnés.

    Sans parler des attaques ad hominem et hors sujet qui ne font que décrédibiliser les propos de l'auteur.

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    1. Vous omettez la circonstance que l'islam est davantage une idéologie politique totalitaire qu'une religion. Quand on a la prétention de régenter tant la vie sociale que les comportements les plus intimes des individus, on exerce un pouvoir et ce pouvoir peut être qualifié de politique. Cessons de considérer l'islam comme étant "seulement" une religion. Cela change considérablement l'approche de la question.

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    2. Seriez-vous capable de dire cela du Talmud et de ses 613 commandements ? Ou bien derrière votre aigreur se dissimule votre détestation du musulman ?

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  3. "Parler de liberté n'a de sens qu'à condition que ce soit la liberté de dire aux gens ce qu'ils ne veulent pas entendre " (George Orwell).

    Bien que largement prévisibles, les commentaires qui précédent laissent dubitatifs à plusieurs titres.

    1. Les adorateurs de la liberté

    A lire ce qui précède, on serait en droit de penser que n'auraient le droit de s'exprimer que ceux qui pensent comme eux. Drôle de conception de la liberté de la part de ceux qui prétendent la défendre ! Cette approche manichéenne affaiblit leur démonstration que je respecte et que je lis avec intérêt tout en ne la partageant pas. La force d'une démocratie digne de ce nom est d'encourager le débat d'idées sans aucune exclusive. Voltaire doit se retourner dans sa tombe.

    2. Les adorateurs du Conseil d'Etat

    Les deux commentaires ont une vision irénique de ce qu'est le Conseil d'Etat. Ils font, volontairement ou involontairement, l'impasse sur le débat permanent autour de l'indépendance et l'impartialité du Conseil d'Etat (au sens de l'article 6 "droit à un procès équitable" de la convention européenne des droits de l'homme du Conseil de l'Europe de 1950 à laquelle la France n'a adhéré qu'en 1974 en raison de l'obstruction de ce même Conseil d'Etat). Comment être dans le même temps le conseil et le juge de l'Etat ? Comment ne pas se souvenir de l'attitude de ses membres de 1940 à 1944 ? Comment expliquer que la récente loi sur les obligations et la déontologie des fonctionnaires qualifie de "membres" et non de "magistrats" ceux qui siègent au Palais-Royal ? Comment expliquer les nombreuses censures des décisions de cette pseudo-juridiction par la Cour européenne des droits de l'homme ? Comment ne pas constater la porosité entre l'exécutif et le Conseil d'Etat (hauts fonctionnaires qui évoluent au gré des alternances politiques entre cabinets ministériels et Conseil d'Etat) ? Interroger les avocats au Conseil d'Etat pour savoir comment fonctionne au quotidien ce cénacle dans les affaires dites sensibles (structure qui définit d'abord la conclusion à laquelle elle veut parvenir pour bâtir ensuite le raisonnement juridique pour y parvenir)? Non, le Conseil d'Etat n'est pas une juridiction infaillible car humaine.

    3. Les adorateurs de la calomnie

    Manifestement, les deux commentateurs ont l'attaque personnelle facile et vile. L'auteur de cette tribune parue dans Le Monde a derrière lui une carrière d'universitaire français qui force le respect par ses qualités intellectuelles et son indépendance d'esprit en France comme à l'étranger. Il ne pratique pas l'esprit de Cour. Comment expliquer que le quotidien Le Monde (vraisemblablement un journal d'extrême-droite !) ait fait appel à son expertise juridique reconnue ? Comment expliquer que l'Académie du droit international de La Haye (peu suspecte d'être un lieu où enseignent des originaux) ait fait appel à lui pour dispenser des cours de droit international dans ses murs ? Comment expliquer que l'argumentaire des ces deux personnes reprend celui diffusé sur les réseaux sociaux sous le Hashtag "FuckTheFrance" ? Cessons les raccourcis trompeurs.

    Oui, "l"ordonnance du 26 août sur le burkini ne règle rien" surtout quand on sait que 62% des Français sont pour son interdiction dans les lieux publics. Sans céder pour autant à la tyrannie des sondages, on ne peut en faire totale abstraction. Pense-t-on que c'est en avançant tels des somnambules que l'on évitera les problèmes dans le futur ?

    "La plupart des mépris ne valent que des mépris" (Montesquieu).

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    1. Je n'avais pas vu votre commentaire.Merci de la peine que vous avez prise. Ma sensibilite intellectuelle rejoint tout a fait la votre.Mais je n'ai pas votre vigueur ni votre patience :):)

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    2. Bonjour,

      Merci pour cette réponse précise et détaillée. Elle appelle néanmoins une réponse.

      1) Sur la liberté

      Il est tout à fait votre droit de vous exprimer sur ce sujet et si vous avez interprété les propos précédent comme vous l'interdisant, c'est dommage. Concernant l'auteur, le reproche ne lui ait pas fait de s'exprimer, mais de faire passer une tribune pour un commentaire juridique. Dans ce débat d'idée que vous louez, il est alors possible de mettre en lumière les éventuelles failles du raisonnement de l'auteur.

      2) Quant à l'auteur justement

      Je me suis toujours méfié des arguments d'autorité. Si vous vous interdisez de remettre en question la pensée d'untel parce que son CV le précède, d'interroger les thèses et de questionner les raisonnements sous prétexte qu'il s'agit d'un universitaire, alors vous posez vous-même des obstacles à l'exercice de votre esprit critique. Evidemment que M. Sur n'est pas le premier idiot venu (heureusement). Et c'est pour cela que les arguments qui viennent bousculer sa tribune sont d'autant plus intéressants.

      3) Sur le Conseil d'Etat

      Déjà, merci pour ce bel historique, précis et éclairant. D'autre part, en l'espèce, ce serait oublier que le Ministère Public (et Manuel Valls qui plus est) étaient du côté des arrêtés municipaux. Vous faites bien de rappeler cette question de l'allégeance du CE à l'Etat, car en l'occurence, cette ordonnance est un vrai témoignage d'indépendance.

      Dès lors, je reprends votre propre argument : Non M. Sur n'est pas non plus infailible, car humain.

      4) Sur le Sondage

      La par contre, ce n'est pas un argument ni juridique, ni politique. Vous qui semblez aimer l'histoire, vous vous souviendrez que plus de 80% des français étaient contre l'abolition de la peine de mort en 1981.

      5) Sur le fond

      L'un des reproches qu'on pourrait faire à l'ordonnance est celui de ne pas avoir clairement expliqué (plutôt rappelé) ce qu'est la laïcité et pourquoi c'est un argument irrecevable pour justifier de telles interdictions. De même pour la dignité e la femme.

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  4. Les decisions diametralement opposées des TA/CE témoignent a l'evidence d'un problème doctrinal majeur .Il m'eut semblé préférable que le CE se donne la peine de mieux definir les notions de dignité humaine / troubles de l'ordre public avant de s'en servir de façons variables dans diferents contextes. Il aurait pu egalement se declarer incompétent dans un debat qui en l'absence de doctrine etablie s'avere avant tout politique.

    Quand a invoquer le diable ... ca n'est pas tres serieux. Je trouve pour ma part que la mention de l'antisemitisme de Celine ou des convictions nazies deHeidegger sont utiles pour la lecture de leurs Oeuvres.

    Donc, contrairement a mes collegues commentateurs, je suis très reconnaissant aux auteurs de ce blog de nous permettre de partager leurs reflexions sur un sujet complexe.

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  6. Gnouf ! Je Me porte bien. Didonque, chère petite chose, tu as bien fait d’inviter ce Monsieur. Avec Mes vieux Potes Mémé et Jean-Baptiste, on se dilate la sourate !

    Scène

    Mémé, Prophète (Sourate 4, verset 34) : Les hommes doivent subvenir aux besoins des femmes en raison des différences dont Dieu privilégia les uns sur les autres, et en raison des dépenses qu’ils font de leurs biens. Les femmes probes sont celles qui sont pieuses, et celles qui préservent le secret de leur intimité, comme Dieu la préserve. Quant à celles dont vous craignez la révulsion, procédez envers elles par persuasion, faites lits à part, enfin frappez les.

    M. Robert, esprit simple, laïque :
    Holà, holà, holà ! Fi ! Qu'est-ce ci ? Quelle infamie ! Peste soit le coquin, de battre ainsi sa femme !

    Martine : féministe : De quoi vous mêlez-vous ? Est-ce là votre affaire ? Voyez un peu cet impertinent, qui veut empêcher les maris de battre leurs femmes ! Et je veux qu'il me batte, moi ! Il me plaît d'être battue.

    Sganarelle : Conseiller d’Etat, médecin malgré lui : J’y mettrai bon ordre !

    Gnouf ! Uhuhuhuhuhuhu…u


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  7. Légitimité de cet arrêté ?
    Déjà, je précise que les faits sont des faits qu'il est possible de retrouver partout et secundo, ce n'est pas parce qu'on émet une opinion qui ne correspond pas à votre pensée qu'on est automatiquement raciste ou d'extrême droite. Précisions faites pour les premiers commentaires à cet article.

    Ensuite, ce n'est pas un mais deux conseillers qui font que cet arrêté n'est pas crédible. L'auteur du rapport cité dans l'article, monsieur Thierry Tuot en l’occurrence, mais aussi monsieur Bernard Stim qui a repris lors des attaques contre Dieudonné l'exacte position du premier ministre.

    Enfin, ce qui nous préoccupe le plus sur ce blog, la Liberté. Pour les conseillers de l'arrêté du CE, l'arrêté référé est liberticide. Aussi, moi qui suis qui pratique le pastafarisme, ma religion m'impose, entre autre, de me balader par moment avec une passoire sur la tête et de me baigner nu. Par respect pour les autres, je m'abstiens de cela et puis je n'ai pas envie d'être verbalisé pour atteinte à la pudeur. Pourtant, la loi en question est liberticide si je suis le raisonnement des conseillers d'Etat car elle m'empêche de pratiquer ma religion comme je le souhaite. Il faudrait donc revoir cette loi d'atteinte à la pudeur. Mais en faisant cela, je vais me retrouver en confrontation directe avec d'autres religions qui imposent la pudeur. Leurs religieux n'accepteront jamais que je me baigne nu à coté de leur femmes ou filles car elles doivent être préservées. Au final, on se dirige tout droit vers un conflit.

    PS: Camus a écrit (en version courte) que quand le crime se pare des vertus de l'innocence, l'innocence est condamnée à mort. Par cet arrêté, le CE vient de condamner l'innocence à mort.

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  8. Étant étudiant en droit, je suis totalement effaré par les derniers articles sur ce blog ! Comment des universitaires peuvent-ils déformer le droit pour le mettre au service de leurs idées très partisanes ? Je m'inquiète fortement pour les futurs étudiants qui suivront vos cours...

    Vous dites que la laïcité est violée par ces burkinis. Or, le principe même de laïcité permet à chacun d'exercer la religion de son choix. Et c'est à l’État de garantir à tous cette liberté.
    De plus, la neutralité religieuse ne s'applique que dans le cadre des services publics. Une plage n'est pas un service public ! Il n'a donc pas à s'appliquer.

    Concernant la police municipale et l'ordre public, le Conseil d’État applique la même jurisprudence que depuis des décennies, à savoir CE, 19 mai 1933, Benjamin : la liberté est le principe, et les restrictions sont l'exception !
    Le CE a dit le droit, contrairement à vous qui le déformez !

    On en peut pas interdire une tenue (qui est par ailleurs décente) parce qu'elle choque l'opinion publique (on se demande bien pourquoi d'ailleurs) !
    Sinon, interdisons les jupes, car elles risquent de donner des envies de viols à certains ! De même que le bikini, ...
    Mais où allons-nous ?!

    Vous parlez du principe de dignité humaine. Je vous rappellerai (ou vous informerai, peut-être) que dès le début de l'année 2015, le CE est revenu sur cette jurisprudence concernant le même spectacle de Dieudonné (CE, Commune de Cournon d'Auvergne) !
    Ensuite, comment peut-on réellement considérer que le fait d'être habillé viole la dignité humaine ?!

    La liberté et les droits des femmes comprennent bien la liberté de s'habiller comme elles le souhaitent. Les obliger à se dénuder contre leur gré, c'est leur reconnaître des droits, bien entendu...

    Concernant la condition d'urgence, on est toujours dans la même ligne jurisprudentielle du CE !
    On comprend facilement par exemple qu'il y ait plus urgence à suspendre une décision vous condamnant à 500 000 €, qu'une autre vous condamnant à 0,50 €...
    L’urgence est ainsi caractérisée lorsque l’exécution de l’acte administratif « porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à la situation du requérant ou aux intérêts qu’il entend défendre », intérêts qui peuvent être de nature financière (CE, sect., 19 janvier 2001, Confédération nationale des radios libres, 228815) ou d’une autre nature.
    Les conséquences de l'arrêté attaqué étant graves, il y a urgence à suspendre.

    Pour finir, il est amusant de vous voir citer le jour anniversaire de la DDHC pour prôner les droits des femmes. En effet, en 1789, les droits de l'homme ne s'appliquaient qu'aux hommes, les femmes étant alors exclues...

    En conclusion, je suis navré d'entendre de tels propos dans mon pays, et d'autant plus de la part de personnes se parant de leur "qualité" d'universitaires...

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    1. "Rien n'est plus dangereux que la certitude d'avoir raison" (François Jacob, résistant, prix Nobel de Médecine 1965).

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    2. "Une citation n'est pas un argument" General Zorg, 1933

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    3. La Loi et l'Esprit de la Loi sont les deux seules choses que devraient avoir à l'esprit les juges quand ils décident. Je ne suis pas juriste, ni étudiant en droit. Là, effectivement, le burkini est une tenue "décente" mais pour aller explorer le fond sous-marin.

      Le burkini n'est pas en lui-même donc un problème. Il renvoie cependant à un problème de comportement ou par pression sociale, il va devenir la norme pour certaines. Le corps dénudé sera donc objet d'insultes, voire de violence, comme ce fût le cas à Chateauneuf ou aujourd'hui sur la plage de la Lagune à la Teste. Harcèlement par une dizaine de personnes contre des personnes dévêtues.

      Or cela n'est qu'un des fruits de cet arrêté du CE. les autres viendront plus tard, l'été prochain si rien n'est fait.

      Cette affaire de burkini n'est qu'une nouvelle étape dans les essais des fondamentalistes salafistes pour faire plier l'état français, en adoptant un discours républicain pour faire entrer le loup dans la bergerie.

      Vous êtes étudiant en droit, très bien. Vous devriez donc compléter votre formation en développant votre esprit critique. Je vous invite de fait sur ce point à revoir le MOOC sur France Université Numérique fait à ce sujet par l'Université Libre de Belgique, qui est fondamentalement anti-dogme.
      Ainsi, vous comprendrez sous un autre angle ce pseudo problème de burkini

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  9. Au cœur des arguments des tenants du burkini et de leurs soutiens, la liberté individuelle qui ne saurait être entravée par une interdiction de principe. Elle ne peut comporter que des limites ponctuelles et temporaires en fonction de circonstances locales, des troubles à l’ordre public physique, par réactions violentes ou manifestations hostiles. Telle est du moins l’interprétation la plus plausible de l’ordonnance du Conseil d’Etat du 26 août. Cette ordonnance est des plus discutables, dans la conception très étroite qu’elle retient de l’ordre public. On a brocardé les défenseurs des interdictions et, comme toujours dans ces polémiques, cherché à les disqualifier plus qu’à discuter leurs positions. De prétendus étudiants en droit ont par exemple mis en doute la qualité d’universitaires de personnes qui donnent leur identité et exposent leurs arguments.

    Le procédé est banal mais peu glorieux. Ces gamins ou prétendus tels, tout imbus d’un bachotage récent, qui vivent dans l’adoration du Conseil d’Etat et ne semblent pas avoir levé le nez du Lebon n’ont pas lu, apparemment, le rapport Tuot sur l’intégration. Ce rapport déclare expressis verbis que l’ordre public est une notion politique, ce que confirme un examen un peu distancié de la jurisprudence du Conseil et sa doctrine casuistique en la matière. Et l’on sait que M. Tuot était l’un des juges qui ont rendu l’ordonnance sur la base de l’ordre public. Alors, l’arrogance et les leçons de rigueur juridique de ces juristes en herbe n’impressionnent guère.

    Le débat s’est aujourd’hui déplacé vers la possibilité d’un texte législatif qui prohiberait, sous une forme ou sous une autre, le port du burkini dans l’espace public. Beaucoup se récrient devant cette perspective, ce que l’on peut comprendre sous l’angle de l’opportunité. Mais on ne voit pas pourquoi une telle loi, qui peut s’autoriser du précédent de la loi interdisant la burqa sans la nommer, serait inconstitutionnelle. Et le burkini est-il autre chose qu’une burqa à la mer ? Nier cette possibilité législative revient à faire de la liberté individuelle un absolu, que rien ne saurait affecter et qui prévaudrait sur toute autre considération.

    A suivre

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  10. En droit positif, il n’en est rien. N’insistons pas sur le code pénal, qui réprime crimes et délits. Décidément, pas de liberté individuelle en ce domaine ! Scandale ? Ce que la déclaration des droits de l’homme demande, c’est précisément des lois en la matière. Ce sont des lois autant de protection que de répression. La loi a pour fonction autant de protéger la liberté que de la proclamer et cette protection peut comporter des interdictions. Dans différents domaines de la vie collective, il existe des restrictions de libertés d’apparence qui ont pour objet de protéger une liberté réelle.

    C’est par exemple le cas du droit social : au nom de la liberté personnelle, pourquoi limiter la durée hebdomadaire du temps de travail ? Ne peut-on admettre que certains aient envie de conclure des contrats qui comportent 70 ou 80 heures par semaine ? Les entraves à la liberté contractuelle ne sont-elles pas insupportables ? Et quid de la prostitution ? Pourquoi sanctionner un échange libre entre des adultes consentants ? Est-ce la liberté personnelle, est-ce un ordre moral ? Cet exemple est très caractéristique de la fonction de protection de la loi. Celle qui réprime le consommateur de sexe repose sur la présomption légale que la prostituée ne l’est que par contrainte, et vise à l’en libérer. La répression a donc pour objet de protéger la liberté.

    Une telle présomption légale de contrainte a existé également en matière de travail de nuit des femmes, d’abord interdit, désormais autorisé. L’interdiction visait à protéger des personnes présumées faibles contre les abus des employeurs. Aujourd’hui que les femmes ont conquis indépendance et liberté économique, l’interdiction ne serait plus justifiée. Elle deviendrait à l’inverse une discrimination à leur encontre. C’est dans ce contexte que l’on peut comprendre une loi anti-burkini. Combien de femmes le portent par choix, sans aucune contrainte ou pression de leur milieu ? Lorsqu’on entend des jeunes filles s’exprimer – celles qui osent le faire - sur les pressions ou les menaces qu’elles subissent si elles prétendent ne pas porter le voile, on peut penser qu’il serait bon qu’elles puissent bénéficier d’une protection efficace de la loi.

    Tout le monde connaît mais oublie la formule de Lacordaire : entre le riche et le pauvre, entre le puissant et le faible, c’est la liberté qui opprime et la loi qui libère. Si l’on sort des recueils de jurisprudence et de la langue de bois bien pensante, comment ne pas voir que les femmes musulmanes en France sont soumises par leur milieu à des pressions et contraintes qui font de la liberté de beaucoup une simple fiction ? Combien de mariages forcés, de soumissions coercitives que l’on feint d’ignorer pour ne pas alimenter le Front national ou le racisme ? Il ne s’agit pas en l’occurrence de race, mais de mœurs. Certaines sont incompatibles avec les principes républicains.

    Libérer les femmes musulmanes de la pression de la bigoterie et de l’obscurantisme est la tâche du jour, comme la libération des femmes de la pression des traditions catholiques a été celle des générations précédentes, et le reste dans certains pays européens. Combien de femmes musulmanes dans le monde en seraient confortées ! Ces traditions n’ont rien à voir avec la foi, elles en sont la caricature. Si imposer la liberté et l’égalité des femmes est être islamophobe, alors soyons fiers de l’être. L’aveuglement - ou l’égoïsme – de certains mouvements féministes est consternant sur ce plan.

    La comparaison avec les pays anglo-saxons, sur lesquels on nous presse de s’aligner, est attristante. Voici un siècle, la France était l’une des seules républiques en Europe et l’un des seuls Etats laïques, entourée de régimes monarchiques et cléricaux. Heureusement qu’elle n’a pas cédé au conformisme de l’imitation ! Alors la République était plus forte et c’est elle qui a montré la voie, puisque tous ces régimes, hostiles à son modèle, ont disparu. Plaise aux Dieux qu’elle n’oublie pas les différentes formes du combat pour la liberté.

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    1. Votre commentaire témoigne de votre méconnaissance du sujet.
      La loi dont vous parlez n'interdit pas la burqa en tant que telle, mais seulement le fait de dissimuler son visage sur l'espace public. Cela se comprend pour des raisons d'ordre public, afin de pouvoir identifier le visage des personnes. Car en effet, la burqa cache intégralement le corps, le visage, et même les yeux.
      Or, le "burkini" ne cache que le corps ; le visage reste apparent. La personne est donc facilement identifiable.

      Dans les médias, on rapporte une bagarre intervenue entre nudistes et "textiles". Que doit-on faire selon vous ? Votre logique voudrais que l'on interdise les maillots de bain, pour éviter ce genre de comportements... (On ne va pas demander aux nudistes de s'habiller,on est sur une plage quand même).
      Du coup, les habits seraient totalement prohibés sur la plage ! Où est la liberté ?

      Enfin, ne pensez-vous pas qu'il y a des gens qui se sentent contraints de venir à la plage en maillot de bain, alors qu'ils auraient envie d'être plus pudiques, et donc plus habillés ? Dans ce cas, ce sont vous et vos congénères liberticides qui exercez une contrainte et soumettez les autres...

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  11. Les deux commentaires qui précèdent semblent particulièrement les bienvenus pour ramener à la raison certains brillants étudiants en droit dont la suffisance n'a d'égale que leur insuffisance. Ces derniers seraient bien inspirés d'apprendre l'humilité qui est une force et non une faiblesse. Souvenons-nous que le droit n'évolue pas dans le vide comme nous l'apprend l'expérience ! Ils semblent l'ignorer.

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